tout terrai,, 4x4, strakell, off road, menez hom, dourig ar geben, codever,

strakell off road


Aller au contenu

Législation

Droit de circuler

Le droit de circuler est inscrit dans l'article Premier de la Constitution Française. En 1991, la Loi Lalonde établissait des restrictions de circulation de véhicules motorisés sur certaines voies de circulation dans le souci de préserver l'équilibre environnemental des sites naturels. En 2005, Nelly Olin, ministre chargée de l'environnement émet une circulaire -qui n'a pas force de Loi- ayant pour objectif l'éradication pure et simple des loisirs plein air motorisés.



Vous pouvez accéder aux rubriques du CODEVER et du délégué régional (Actions 29). Bonne lecture...


Page d'accueil | Le Club | Le site | Adhérents | Droit de circuler | Album Photos | Petites Annonces | Plan du site


Revenir au contenu | Revenir au menu